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1 code de la Sécurité sociale
Dictionnaire de droit français-russe > code de la Sécurité sociale
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2 Code européen de sécurité sociale
сущ.междун.прав. Европейский кодекс социального обеспечения (Вступил в силу 17 марта 1968 года. Российская Федерация не участвует.)Французско-русский универсальный словарь > Code européen de sécurité sociale
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3 code de la Sécurité sociale
Французско-русский универсальный словарь > code de la Sécurité sociale
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4 code de la sécurité sociale
сущ.юр. кодекс социального обеспечения (Фр.)Французско-русский универсальный словарь > code de la sécurité sociale
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5 code
mкодекс; свод законов- code de bonne conduite monétairecode disciplinaire et pénal de la marine marchande — дисциплинарный и уголовный кодекс ( торгового флота Франции)
- code civil
- code de commerce
- code de conduite
- code des débits de boissons
- code des douanes
- code général des impôts
- code d'instruction criminelle
- code international des signaux
- code de justice militaire
- code du mariage
- code de la marine marchande
- code maritime
- code des mines
- code de la nationalité
- code de la navigation
- code de la navigation intérieure
- code des obligations
- code pénal
- code pénal militaire
- code de procédure civile
- code de procédure pénale
- code de la route
- code rural
- code de la santé publique
- code de la Sécurité sociale
- code du travail
- code du travail maritime
См. также в других словарях:
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